Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mars 2026 (version du 29 mars 2026)Légifrance →
1. L'affectation sur le site d'Aix-en-Provence de certains services de la direction territoriale Méditerranée constitue une opération de restructuration au sens de l'article 1 er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
2. Conformément à l'article 1 er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés listés en annexe 1 du présent arrêté, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 à 3 du présent arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.