Arrêté du 19 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo (territoire d'outre-mer de Wallis-et-Futuna)

Article 1 LEGIARTI000053730139

1. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo annexé au présent arrêté est approuvé.

Article 2 LEGIARTI000053730140

1. Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo affectent le territoire de la circonscription territoriale d'Uvéa.

Article 3 LEGIARTI000053730141

1. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo comprend :

2. - le plan d'ensemble n° PS-A1_DAC-NC_NLWW à l'échelle 1/25 000 ;

3. - le plan de détail n° PSA-A2_DAC-NC_NLWW à l'échelle 1/25 000 ;

4. - le plan des surfaces OCS n° PSA-A3_DAC-NC_NLWW à l'échelle 1/25 000 ;

5. - la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

Article 4 LEGIARTI000053730142

1. Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo est déposée dans les instances administratives régissant le territoire mentionné à l'article 2.

2. Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports.

Article 5 LEGIARTI000053730144

1. Le préfet, administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.