Article en vigueur depuis le 29 mars 2026.
1. Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo est déposée dans les instances administratives régissant le territoire mentionné à l'article 2.
2. Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports.
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