RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 mars 2026 (version du 30 mars 2026)Légifrance →
1. ANNEXE
2. LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Unité d'enseignement dispensée
Numéro d'enregistrement du référentiel à la DGSCGC
Public cible
Observations
GQS
ON75-GQS-294-29
Tous publics
PSC
ON77-PSC-227-28
Agents de fonction publique
PICF - FPSC
ON77-FPSC-234-28
Formations concomitantes
FF - CEF
ON77-FF-237-28
Formations concomitantes
CEF
ON77-CEF-238-28
3. Après consultation de la DGSCGC, le code orga « DGESCO » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
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