1. La décision de positionnement peut indiquer les enseignements dont le candidat est dispensé dans le cas où il bénéficie d'une dispense de l'épreuve correspondante, ou les enseignements complémentaires qu'il doit, le cas échéant, suivre.
Arrêté du 9 mai 1995 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 11 mai 1995.
TexteArrêté du 9 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000030343068
Texte parentLEGITEXT000053732107
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