Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le 1° de l'article R. 642-2 du code de l'énergie est ainsi modifié :

2. 1° Au a :

3. a) Le chiffre : « Six » est remplacé par le chiffre : « Cinq » ;

4. b) La dénomination : « de l'Union française de l'industrie pétrolière » est remplacée par la dénomination : « d'Ufip Energies et Mobilités » ;

5. 2° Au d, les mots : « Un membre » sont remplacés par les mots : « Deux membres ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'énergie : art. R642-2