Article 1 LEGIARTI000053750601
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2012
Divisions : Art. Annexe 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 2026
NatureArrêté
Signé le24 mars 2026
Publié le2 avril 2026
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV2608298A
IdentifiantLEGITEXT000053750595
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 227-13 ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2012 modifié portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053750603
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, T. de Saint Pol Le directeur des sports, J. Fournier
Textes cités liens · DILA3
Code du sport.
Code de l'action sociale et des familles
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 avril 2026).