Arrêté du 17 mars 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053755540
Texte parentLEGITEXT000053755525
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé, les mots : « et du système d'information et de communication de l'Etat » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 novembre 2018

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