Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053755548
Texte parentLEGITEXT000053755525
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « par les articles 39 et suivants » sont remplacés par les mots : « aux articles 49 et suivants » ;
3. 2° Les mots : « et du système d'information et de communication de l'Etat » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 novembre 2018 : art. 6
Aller plus loin
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