Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2026 (version du 5 avril 2026)Légifrance →
1. A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant du gel de printemps 2024, la disposition relative à la date de mise en marché à destination du consommateur prévue au a du 5° du IX du chapitre I er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Les vins ne peuvent être mis en marché à destination du consommateur qu'à l'issue d'une période d'élevage de 9 mois minimum à compter de la date de tirage pour les tirages réalisés du 1 er décembre 2025 au 30 novembre 2026, sans diminution de la durée de conservation en bouteilles sur lies qui ne peut être inférieure à 9 mois. »
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