Arrêté du 1er avril 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 avril 2026.

TexteArrêté du 1er avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053767201

Texte parentLEGITEXT000053767185

Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er avril 2026 (version du 6 avril 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 227 L Bec de l'aigle dans la région de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.

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