Arrêté du 27 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 avril 2026.

TexteArrêté du 27 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053767293
Texte parentLEGITEXT000053767285
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 2026 (version du 6 avril 2026)Légifrance →

1. Le nombre total de contrats offerts au titre de l'année 2026 aux concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré pour l'académie de Créteil, l'académie de la Guyane et l'académie de Versailles est fixé à 46.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053767293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.