Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2026
NatureArrêté
Signé le3 avril 2026
Publié le4 avril 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTECK2608652A
IdentifiantLEGITEXT000053767389
RéférenceArrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 fixant les modalités d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du ministère de la transition écologique ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et fixant le nombre de poste offerts pour cet examen,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053767397

A modifié :

  • Arrêté du 20 mars 2026 : art. 4

Article 2 LEGIARTI000053767399

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du bureau des recrutements par concours, N. Leynaud

Textes cités liens · DILA7

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 avril 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053767389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.