1. La pension d'incapacité partielle au métier et la pension d'invalidité totale et définitive prévues par le présent règlement sont revalorisées chaque année dans les conditions fixées à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 1er avril 2026 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 5 avril 2026.
TexteArrêté du 1er avril 2026
Rattachement
Chapitre VI : Conditions de service
- Annexe
- Titre IER : PRESTATIONS D'INVALIDITÉ
- Chapitre VI : Conditions de service
IdentifiantLEGIARTI000053767533
Texte parentLEGITEXT000053767425
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