Arrêté du 2 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 avril 2026.

TexteArrêté du 2 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053767997

Texte parentLEGITEXT000053767987

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 avril 2026 (version du 6 avril 2026)Légifrance →

1. 1° A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 21 avril 2023

3. Art. null

4. 2° Le tableau au III est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

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