Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053768124
Texte parentLEGITEXT000053768117
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l'emploi » sont remplacés par les mots : « à la diffusion pluridisciplinaire et aux programmes transversaux » ;
2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - la sous-direction des professions de la création ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 août 2025 : art. 1
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