Article 1 LEGIARTI000053768122
1. L'arrêté du 25 août 2025 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 2026
NatureArrêté
Signé le27 mars 2026
Publié le5 avril 2026
Articles8 articles en vigueur
NORMICB2605732A
IdentifiantLEGITEXT000053768117
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la culture en date du 19 février 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053768124
A modifié :
- Arrêté du 25 août 2025 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000053768126
A modifié :
- Arrêté du 25 août 2025 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000053768128
A modifié :
- Arrêté du 25 août 2025 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000053768130
A créé :
- Arrêté du 25 août 2025 : art. 6-1
Article 6 LEGIARTI000053768132
A modifié :
- Arrêté du 25 août 2025 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000053768134
A modifié :
- Arrêté du 25 août 2025 : art. 9
Article 8 LEGIARTI000053768136
1. Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2026.
Catherine Pégard
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 avril 2026).