Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053768128
Texte parentLEGITEXT000053768117
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Elle assure, en lien avec la sous-direction des professions de la création, le secrétariat du conseil national des professions des arts visuels. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 août 2025 : art. 3
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