Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa du I, le mot : « initial » est remplacé par le mot : « spécialisé » ;
3. 2° Le dernier alinéa du I est supprimé ;
4. 3° Au premier alinéa du II, après les mots : « Elle assure », sont insérés les mots : « , auprès du directeur général, » ;
5. 4° Au quatrième alinéa du II, après les mots : « Elles contribuent », sont insérés les mots : « , par son expertise, » ;
6. 5° Le cinquième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Elle intervient comme conseil auprès des services de la direction générale de la création artistique, des services déconcentrés en ce qui concerne plus particulièrement le suivi et l'accompagnement des artistes et, en tant que de besoin, auprès des opérateurs de la création et des autres directions ou services du ministère, en particulier la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 août 2025 : art. 9