Arrêté du 27 mars 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053768126
Texte parentLEGITEXT000053768117
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mars 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « arts associés », sont insérés les mots : « et à la diffusion pluridisciplinaire et aux programmes transversaux » ;

3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « de leurs disciplines » sont remplacés par les mots : « dans leurs champs de compétence » ;

4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « dans le champ de leurs disciplines » sont remplacés par les mots : « dans leurs champs de compétence » ;

5. 4° Au septième alinéa, les mots : « dans le champ de leur discipline » sont remplacés par les mots : « dans leurs champs de compétence » ;

6. 5° Au treizième alinéa, la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Elles pilotent, en lien avec la sous-direction des professions de la création, les dispositifs d'insertion professionnelle dans leurs champs de compétence. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 août 2025 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053768126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.