Arrêté du 1er avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 avril 2026.

TexteArrêté du 1er avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053774789

Texte parentLEGITEXT000053774782

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2026 (version du 9 avril 2026)Légifrance →

1. Pour des besoins d'ordre militaire, il est créé une zone interdite, identifiée LF-P 230 L La Couronne dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.

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