Arrêté du 1er avril 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 9 avril 2026.

TexteArrêté du 1er avril 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053774801
Texte parentLEGITEXT000053774782
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 1er avril 2026 (version du 9 avril 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. 1. Généralités

3. Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite, identifiée LF-P 230 L La Couronne dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille.

4. 2. LF-P 230 L La Couronne

5. 2.1. Limites latérales

6. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur 43°20ʹ00ʺN, 005°03ʹ07ʺE.

7. 2.2. Limites verticales

8. De la surface à 150 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.

9. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

10. H 24.

11. 2.4. Nature et statut de la zone

12. Zone interdite qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

13. 2.5. Conditions de pénétration

14. Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours).

15. Dérogation soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire avec un préavis minimum de 5 jours ouvrés.

16. 3. Services rendus

17. Les services rendus sont conformes à la classe d'espace des portions d'espace aérien avec lesquelles la zone interdite coexiste.

18. 4. Organismes à contacter et information des usagers

19. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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