1. ANNEXES
2. ANNEXE I
3. LISTE INDICATIVE DE CRITÈRES RÉGIONAUX POUVANT ÊTRE UTILISÉ POUR LA RÉPARTITION DE LA DOTATION POPULATIONNELLE ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS D'UNE MÊME RÉGION
4. Le montant de la dotation mentionnée au I de l'article L. 162-22-19 du code de la sécurité sociale peut être réparti au niveau régional notamment sur la base de :
Catégorie de critères | Critères régionaux |
|---|---|
Indicateurs de population | Taux de natalité |
Taux de mortalité | |
Démographie de la population (par tranches d'âge) | |
Densité de population (Nombre d'habitants/km2) | |
Indice de vieillissement | |
Projection de la population en 2050 | |
Taux de pauvreté du département (%) | |
Revenu net moyen déclaré par foyer fiscal | |
Taux de chômage (%) | |
Part de familles monoparentales (%) | |
Part de la population mineure | |
Indicateurs d'accessibilité à l'offre de soins | Densité de psychiatre libéraux et pédopsychiatres libéraux par département |
Effectifs des psychiatres libéraux (dont pédopsychiatres) par département | |
Effectifs de psychologues par département | |
Indicateurs d'état de santé | Part de passage aux urgences pour motif psychiatrique (%) |
Nombre de mineurs bénéficiant de l'aide sociale à l'enfance accueillis | |
Part des patients nécessitant des soins sans consentement | |
Prévalence des troubles dépressifs récurrents ou persistants de l'adulte pour les personnes protégées du RG |