Article 25

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 511-64 :

2. 1° Au premier alinéa :

3. a) Les mots : « d'une fonction de gestion des risques » sont remplacés par les mots : « de fonctions de contrôle interne » ;

4. b) Le mot : « lui » est remplacé par le mot : « leur » ;

5. c) Les mots : « sa mission » sont remplacés par les mots : « leurs missions » ;

6. 2° Au second alinéa :

7. a) A la première phrase, les mots : « de la fonction de gestion des risques » sont remplacés par les mots : « pour chaque fonction de contrôle interne » ;

8. b) A la deuxième phrase, les mots : « de la fonction de gestion du risque » sont remplacés par les mots : « d'une fonction de contrôle interne » ;

9. c) A la deuxième phrase, après les mots : « suffisamment élevé pour », sont insérés les mots : « leur rendre directement compte et ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code monétaire et financier : art. L511-64