Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article R. 4412-149 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après la ligne relative au 1,2-dichloroéthane (dichlorure d'éthylène), il est inséré la ligne suivante : «
2. Diisocyanates Exprimés en NCO (13)
3. 0,006
4. 0,012
5. Peau (7) Sensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10)
6. Les valeurs limites sont applicables à partir du 1er janvier 2029.
7. » ; 2° Après la ligne relative au dioxyde d'azote, il est inséré la ligne suivante : «
8. Emissions d'échappement de moteurs Diesel (exprimé en carbone élémentaire)
9. 0,05
10. » ; 3° A la ligne relative au mercure et composés inorganiques bivalents du mercure, y compris l'oxyde de mercure et le chlorure mercurique, la dénomination est complétée par les mots : « (exprimé en mercure) » ; 4° La ligne relative au plomb métallique et ses composés est remplacée par la ligne suivante : «
11. Plomb et ses composés inorganiques Exprimé en plomb métal (fraction inhalable)
12. 0,03
13. -
14. -
15. -
16. -
17. -
18. -
19. Les valeurs limites sont applicables à partir du 9 avril 2026.
20. » ; 5° Après le (12), il est inséré un (13) ainsi rédigé : « (13) NCO désigne les groupes fonctionnels isocyanate des composés diisocyanate. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R4412-149