Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053780449
Texte parentLEGITEXT000053780444
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 août 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er
3. , les mots : « du premier alinéa » sont ajoutés après le mot : « application » ;
4. 2° L'annexe 1 est remplacée par le document annexé au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 août 2024 : art. 1
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