Article 1 LEGIARTI000053781096
A modifié :
- Arrêté du 4 septembre 2017 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
A créé :
- Arrêté du 4 septembre 2017 : art. 1-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 relatif au médiateur des affaires étrangères
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2026
NatureArrêté
Signé le1er avril 2026
Publié le9 avril 2026
Articles2 articles en vigueur
NOREAEZ2609148A
IdentifiantLEGITEXT000053781090
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 213-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2017 modifié relatif au médiateur des affaires étrangères,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053781098
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, M. Briens
Textes cités liens · DILA4
Code de justice administrative
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 avril 2026).