Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-260 du 8 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053788677
Texte parentLEGITEXT000053788671
Référencearticle 1 du décret n°2026-260 du 8 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article D. 4153-21 du code du travail, les mots : « un classement en catégorie A ou B au sens de l'article R. 4451-57 » sont remplacés par les mots : « une surveillance dosimétrique individuelle au sens de l'article R. 4451-64 ».