La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, notamment son article 6,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000053798459
1. Les plafonds des effectifs de sous-officiers et officiers mariniers, relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :
GRADES |
ANNÉE 2026 |
|---|
Major et personnel militaire de rang correspondant |
3 541 |
Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant |
15 558 |
GRADES |
ANNÉE 2026 |
|---|
Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant |
16 504 |
Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant |
22 858 |
Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant |
34 595 |
Article 2 LEGIARTI000053798460
1. Les plafonds des effectifs des militaires du rang sont fixés comme suit :
GRADES |
ANNÉE 2026 |
|---|
Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant |
33 173 |
Caporal, quartier-maître de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant |
23 852 |
Soldat, matelot et personnel militaire de rang correspondant |
25 424 |
Article 3 LEGIARTI000053798461
1. Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :
GRADES |
ANNÉE 2026 |
|---|
Commis greffier de 1re classe |
24 |
Commis greffier de 2e classe |
23 |
Article 4 LEGIARTI000053798462
1. Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1 er à 3 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.
Article 5 LEGIARTI000053798463
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la politique des ressources humaines, C. Jean Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5 e sous-direction du budget, C. Boisnaud Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum
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