Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 avril 2026 portant création de seize zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense sur la côte méditerranéenne, dans la région d'information de vol de Marseille

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 2026
NatureArrêté
Signé le8 avril 2026
Publié le11 avril 2026
Articles19 articles en vigueur
NORARML2609235A
IdentifiantLEGITEXT000053798464
RéférenceArrêté du 8 avril 2026 portant création de seize zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense sur la côte méditerranéenne, dans la région d'information de vol de Marseille, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000053798476

1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales) identifiée « ZIT Béar » ;

2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000053798477

1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Leucate (Aude) identifiée « ZIT Leucate » ;

2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000053798478

1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Sète (Hérault) identifiée « ZIT Sète » ;

2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

Article 4 LEGIARTI000053798479

1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Le Grau-du-Roi (Gard) identifiée « ZIT L'Espiguette » ;

2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.

Article 5 LEGIARTI000053798480

1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région d'Hyères (Var) identifiée « ZIT Porquerolles » ;

2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l'annexe au présent arrêté.

Article 6 LEGIARTI000053798481

1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Ramatuelle (Var) identifiée « ZIT Camarat » ;

2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VI de l'annexe au présent arrêté.

Article 7 LEGIARTI000053798482

1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Raphaël (Var) identifiée « ZIT Dramont » ;

2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VII de l'annexe au présent arrêté.

Article 8 LEGIARTI000053798483

1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région d'Antibes (Alpes-Maritimes) identifiée « ZIT La Garoupe » ;

2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VIII de l'annexe au présent arrêté.

Article 9 LEGIARTI000053798484

1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes) identifiée « ZIT Cap Ferrat » ;

2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IX de l'annexe au présent arrêté.

Article 10 LEGIARTI000053798485

1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Ersa (Haute-Corse) identifiée « ZIT Cap Corse » ;

2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe X de l'annexe au présent arrêté.

Article 11 LEGIARTI000053798486

1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Sisco (Haute-Corse) identifiée « ZIT Sagro » ;

2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XI de l'annexe au présent arrêté.

Article 12 LEGIARTI000053798487

1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de San-Giuliano (Haute-Corse) identifiée « ZIT Alistro » ;

2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XII de l'annexe au présent arrêté.

Article 13 LEGIARTI000053798488

1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud) identifiée « ZIT La Chiappa » ;

2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XIII de l'annexe au présent arrêté.

Article 14 LEGIARTI000053798489

1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Bonifacio (Corse-du-Sud) identifiée « ZIT Pertusato » ;

2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XIV de l'annexe au présent arrêté.

Article 15 LEGIARTI000053798490

1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région d'Ajaccio (Corse-du-Sud) identifiée « ZIT La Parata » ;

2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XV de l'annexe au présent arrêté.

Article 16 LEGIARTI000053798491

1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Corbara (Haute-Corse) identifiée « ZIT Ile Rousse » ;

2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XVI de l'annexe au présent arrêté.

Article 17 LEGIARTI000053798492

1. Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 18 LEGIARTI000053798493

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000053798494

1. ANNEXE

2. I. - ZIT Bear

3. 1. Caractéristiques

4. 1.1. Limites latérales

5. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°30ʹ58ʺN - 003°07ʹ59ʺE.

6. 1.2. Limites verticales

7. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

8. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

9. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

10. 1.4. Nature et statut de la zone

11. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

12. 1.5. Conditions de pénétration

13. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

14. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

15. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

16. 2. Services rendus

17. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

18. 3. Organismes à contacter et information des usagers

19. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

20. II. - ZIT Leucate

21. 1. Caractéristiques

22. 1.1. Limites latérales

23. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°55ʹ03ʺN - 003°03ʹ36ʺE.

24. 1.2. Limites verticales

25. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

26. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

27. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

28. 1.4. Nature et statut de la zone

29. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

30. 1.5. Conditions de pénétration

31. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

32. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

33. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

34. 2. Services rendus

35. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

36. 3. Organismes à contacter et information des usagers

37. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

38. III. - ZIT Sète

39. 1. Caractéristiques

40. 1.1. Limites latérales

41. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°23ʹ50ʺN - 003°41ʹ32ʺE.

42. 1.2. Limites verticales

43. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

44. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

45. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

46. 1.4. Nature et statut de la zone

47. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

48. 1.5. Conditions de pénétration

49. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

50. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

51. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

52. 2. Services rendus

53. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

54. 3. Organismes à contacter et information des usagers

55. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

56. IV. - ZIT L'Espiguette

57. 1. Caractéristiques

58. 1.1. Limites latérales

59. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°29ʹ16ʺN - 004°08ʹ26ʺE.

60. 1.2. Limites verticales

61. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

62. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

63. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

64. 1.4. Nature et statut de la zone

65. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

66. 1.5. Conditions de pénétration

67. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

68. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

69. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

70. 2. Services rendus

71. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

72. 3. Organismes à contacter et information des usagers

73. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

74. V. - ZIT Porquerolles

75. 1. Caractéristiques

76. 1.1. Limites latérales

77. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°00ʹ01ʺN - 006°13ʹ37ʺE.

78. 1.2. Limites verticales

79. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

80. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

81. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

82. 1.4. Nature et statut de la zone

83. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

84. 1.5. Conditions de pénétration

85. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

86. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

87. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

88. 2. Services rendus

89. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

90. 3. Organismes à contacter et information des usagers

91. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

92. VI. - ZIT Camarat

93. 1. Caractéristiques

94. 1.1. Limites latérales

95. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°12ʹ03ʺN - 006°40ʹ28ʺE.

96. 1.2. Limites verticales

97. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

98. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

99. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

100. 1.4. Nature et statut de la zone

101. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

102. 1.5. Conditions de pénétration

103. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

104. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

105. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

106. 2. Services rendus

107. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

108. 3. Organismes à contacter et information des usagers

109. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

110. VII. - ZIT Dramont

111. 1. Caractéristiques

112. 1.1. Limites latérales

113. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°24ʹ51ʺN - 006°51ʹ10ʺE.

114. 1.2. Limites verticales

115. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

116. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

117. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

118. 1.4. Nature et statut de la zone

119. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

120. 1.5. Conditions de pénétration

121. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

122. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

123. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

124. 2. Services rendus

125. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

126. 3. Organismes à contacter et information des usagers

127. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

128. VIII. - ZIT La Garoupe

129. 1. Caractéristiques

130. 1.1. Limites latérales

131. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°33ʹ52ʺN - 007°08ʹ00ʺE.

132. 1.2. Limites verticales

133. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

134. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

135. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

136. 1.4. Nature et statut de la zone

137. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

138. 1.5. Conditions de pénétration

139. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

140. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

141. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

142. 2. Services rendus

143. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

144. 3. Organismes à contacter et information des usagers

145. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

146. IX. - ZIT Cap Ferrat

147. 1. Caractéristiques

148. 1.1. Limites latérales

149. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°40ʹ57ʺN - 007°19ʹ40ʺE.

150. 1.2. Limites verticales

151. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

152. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

153. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

154. 1.4. Nature et statut de la zone

155. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

156. 1.5. Conditions de pénétration

157. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

158. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

159. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

160. 2. Services rendus

161. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

162. 3. Organismes à contacter et information des usagers

163. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

164. X. - ZIT Cap Corse

165. 1. Caractéristiques

166. 1.1. Limites latérales

167. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°00ʹ19ʺN - 009°21ʹ30ʺE.

168. 1.2. Limites verticales

169. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

170. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

171. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

172. 1.4. Nature et statut de la zone

173. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

174. 1.5. Conditions de pénétration

175. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

176. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

177. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

178. 2. Services rendus

179. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

180. 3. Organismes à contacter et information des usagers

181. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

182. XI. - ZIT Sagro

183. 1. Caractéristiques

184. 1.1. Limites latérales

185. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°47ʹ53ʺN - 009°29ʹ19ʺE.

186. 1.2. Limites verticales

187. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

188. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

189. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

190. 1.4. Nature et statut de la zone

191. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

192. 1.5. Conditions de pénétration

193. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

194. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

195. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

196. 2. Services rendus

197. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

198. 3. Organismes à contacter et information des usagers

199. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

200. XII. - ZIT Alistro

201. 1. Caractéristiques

202. 1.1. Limites latérales

203. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°15ʹ37ʺN - 009°32ʹ28ʺE.

204. 1.2. Limites verticales

205. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

206. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

207. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

208. 1.4. Nature et statut de la zone

209. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

210. 1.5. Conditions de pénétration

211. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

212. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

213. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

214. 2. Services rendus

215. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

216. 3. Organismes à contacter et information des usagers

217. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

218. XIII. - ZIT La Chiappa

219. 1. Caractéristiques

220. 1.1. Limites latérales

221. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 41°35ʹ42ʺN - 009°21ʹ46ʺE.

222. 1.2. Limites verticales

223. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

224. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

225. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

226. 1.4. Nature et statut de la zone

227. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

228. 1.5. Conditions de pénétration

229. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

230. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

231. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

232. 2. Services rendus

233. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

234. 3. Organismes à contacter et information des usagers

235. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

236. XIV. - ZIT Pertusato

237. 1. Caractéristiques

238. 1.1. Limites latérales

239. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 41°22ʹ27ʺN - 009°10ʹ42ʺE.

240. 1.2. Limites verticales

241. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

242. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

243. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

244. 1.4. Nature et statut de la zone

245. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

246. 1.5. Conditions de pénétration

247. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

248. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

249. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

250. 2. Services rendus

251. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

252. 3. Organismes à contacter et information des usagers

253. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

254. XV. - ZIT La Parata

255. 1. Caractéristiques

256. 1.1. Limites latérales

257. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 41°54ʹ31ʺN - 008°37ʹ06ʺE.

258. 1.2. Limites verticales

259. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

260. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

261. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

262. 1.4. Nature et statut de la zone

263. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

264. 1.5. Conditions de pénétration

265. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

266. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

267. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

268. 2. Services rendus

269. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

270. 3. Organismes à contacter et information des usagers

271. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

272. XVI. - ZIT Ile Rousse

273. 1. Caractéristiques

274. 1.1. Limites latérales

275. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°37ʹ59ʺN - 008°55ʹ21ʺE.

276. 1.2. Limites verticales

277. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

278. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

279. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

280. 1.4. Nature et statut de la zone

281. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

282. 1.5. Conditions de pénétration

283. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

284. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

285. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

286. 2. Services rendus

287. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

288. 3. Organismes à contacter et information des usagers

289. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

Fait le 8 avril 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire, L. Baverey Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, J.-C. Braun

Textes cités liens · DILA4

Code des transports

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 avril 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053798464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.