Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 avril 2026 (version du 12 avril 2026)Légifrance →
1. 1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Leucate (Aude) identifiée « ZIT Leucate » ;
2. 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.
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