Arrêté du 8 avril 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 12 avril 2026.

TexteArrêté du 8 avril 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053798494
Texte parentLEGITEXT000053798464
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 avril 2026 (version du 12 avril 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. I. - ZIT Bear

3. 1. Caractéristiques

4. 1.1. Limites latérales

5. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°30ʹ58ʺN - 003°07ʹ59ʺE.

6. 1.2. Limites verticales

7. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

8. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

9. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

10. 1.4. Nature et statut de la zone

11. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

12. 1.5. Conditions de pénétration

13. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

14. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

15. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

16. 2. Services rendus

17. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

18. 3. Organismes à contacter et information des usagers

19. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

20. II. - ZIT Leucate

21. 1. Caractéristiques

22. 1.1. Limites latérales

23. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°55ʹ03ʺN - 003°03ʹ36ʺE.

24. 1.2. Limites verticales

25. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

26. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

27. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

28. 1.4. Nature et statut de la zone

29. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

30. 1.5. Conditions de pénétration

31. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

32. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

33. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

34. 2. Services rendus

35. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

36. 3. Organismes à contacter et information des usagers

37. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

38. III. - ZIT Sète

39. 1. Caractéristiques

40. 1.1. Limites latérales

41. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°23ʹ50ʺN - 003°41ʹ32ʺE.

42. 1.2. Limites verticales

43. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

44. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

45. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

46. 1.4. Nature et statut de la zone

47. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

48. 1.5. Conditions de pénétration

49. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

50. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

51. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

52. 2. Services rendus

53. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

54. 3. Organismes à contacter et information des usagers

55. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

56. IV. - ZIT L'Espiguette

57. 1. Caractéristiques

58. 1.1. Limites latérales

59. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°29ʹ16ʺN - 004°08ʹ26ʺE.

60. 1.2. Limites verticales

61. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

62. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

63. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

64. 1.4. Nature et statut de la zone

65. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

66. 1.5. Conditions de pénétration

67. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

68. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

69. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

70. 2. Services rendus

71. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

72. 3. Organismes à contacter et information des usagers

73. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

74. V. - ZIT Porquerolles

75. 1. Caractéristiques

76. 1.1. Limites latérales

77. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°00ʹ01ʺN - 006°13ʹ37ʺE.

78. 1.2. Limites verticales

79. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

80. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

81. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

82. 1.4. Nature et statut de la zone

83. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

84. 1.5. Conditions de pénétration

85. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

86. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

87. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

88. 2. Services rendus

89. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

90. 3. Organismes à contacter et information des usagers

91. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

92. VI. - ZIT Camarat

93. 1. Caractéristiques

94. 1.1. Limites latérales

95. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°12ʹ03ʺN - 006°40ʹ28ʺE.

96. 1.2. Limites verticales

97. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

98. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

99. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

100. 1.4. Nature et statut de la zone

101. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

102. 1.5. Conditions de pénétration

103. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

104. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

105. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

106. 2. Services rendus

107. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

108. 3. Organismes à contacter et information des usagers

109. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

110. VII. - ZIT Dramont

111. 1. Caractéristiques

112. 1.1. Limites latérales

113. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°24ʹ51ʺN - 006°51ʹ10ʺE.

114. 1.2. Limites verticales

115. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

116. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

117. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

118. 1.4. Nature et statut de la zone

119. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

120. 1.5. Conditions de pénétration

121. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

122. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

123. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

124. 2. Services rendus

125. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

126. 3. Organismes à contacter et information des usagers

127. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

128. VIII. - ZIT La Garoupe

129. 1. Caractéristiques

130. 1.1. Limites latérales

131. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°33ʹ52ʺN - 007°08ʹ00ʺE.

132. 1.2. Limites verticales

133. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

134. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

135. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

136. 1.4. Nature et statut de la zone

137. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

138. 1.5. Conditions de pénétration

139. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

140. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

141. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

142. 2. Services rendus

143. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

144. 3. Organismes à contacter et information des usagers

145. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

146. IX. - ZIT Cap Ferrat

147. 1. Caractéristiques

148. 1.1. Limites latérales

149. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°40ʹ57ʺN - 007°19ʹ40ʺE.

150. 1.2. Limites verticales

151. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

152. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

153. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

154. 1.4. Nature et statut de la zone

155. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

156. 1.5. Conditions de pénétration

157. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

158. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

159. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

160. 2. Services rendus

161. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

162. 3. Organismes à contacter et information des usagers

163. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

164. X. - ZIT Cap Corse

165. 1. Caractéristiques

166. 1.1. Limites latérales

167. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 43°00ʹ19ʺN - 009°21ʹ30ʺE.

168. 1.2. Limites verticales

169. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

170. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

171. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

172. 1.4. Nature et statut de la zone

173. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

174. 1.5. Conditions de pénétration

175. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

176. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

177. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

178. 2. Services rendus

179. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

180. 3. Organismes à contacter et information des usagers

181. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

182. XI. - ZIT Sagro

183. 1. Caractéristiques

184. 1.1. Limites latérales

185. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°47ʹ53ʺN - 009°29ʹ19ʺE.

186. 1.2. Limites verticales

187. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

188. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

189. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

190. 1.4. Nature et statut de la zone

191. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

192. 1.5. Conditions de pénétration

193. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

194. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

195. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

196. 2. Services rendus

197. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

198. 3. Organismes à contacter et information des usagers

199. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

200. XII. - ZIT Alistro

201. 1. Caractéristiques

202. 1.1. Limites latérales

203. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°15ʹ37ʺN - 009°32ʹ28ʺE.

204. 1.2. Limites verticales

205. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

206. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

207. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

208. 1.4. Nature et statut de la zone

209. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

210. 1.5. Conditions de pénétration

211. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

212. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

213. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

214. 2. Services rendus

215. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

216. 3. Organismes à contacter et information des usagers

217. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

218. XIII. - ZIT La Chiappa

219. 1. Caractéristiques

220. 1.1. Limites latérales

221. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 41°35ʹ42ʺN - 009°21ʹ46ʺE.

222. 1.2. Limites verticales

223. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

224. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

225. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

226. 1.4. Nature et statut de la zone

227. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

228. 1.5. Conditions de pénétration

229. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

230. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

231. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

232. 2. Services rendus

233. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

234. 3. Organismes à contacter et information des usagers

235. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

236. XIV. - ZIT Pertusato

237. 1. Caractéristiques

238. 1.1. Limites latérales

239. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 41°22ʹ27ʺN - 009°10ʹ42ʺE.

240. 1.2. Limites verticales

241. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

242. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

243. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

244. 1.4. Nature et statut de la zone

245. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

246. 1.5. Conditions de pénétration

247. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

248. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

249. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

250. 2. Services rendus

251. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

252. 3. Organismes à contacter et information des usagers

253. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

254. XV. - ZIT La Parata

255. 1. Caractéristiques

256. 1.1. Limites latérales

257. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 41°54ʹ31ʺN - 008°37ʹ06ʺE.

258. 1.2. Limites verticales

259. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

260. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

261. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

262. 1.4. Nature et statut de la zone

263. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

264. 1.5. Conditions de pénétration

265. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

266. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

267. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

268. 2. Services rendus

269. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

270. 3. Organismes à contacter et information des usagers

271. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

272. XVI. - ZIT Ile Rousse

273. 1. Caractéristiques

274. 1.1. Limites latérales

275. Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 42°37ʹ59ʺN - 008°55ʹ21ʺE.

276. 1.2. Limites verticales

277. De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.

278. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

279. Active du jeudi 16 avril 2026 à 0 heure au mercredi 24 novembre 2027 à 23 h 59.

280. 1.4. Nature et statut de la zone

281. Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.

282. 1.5. Conditions de pénétration

283. La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef sans équipage à bord à l'exception :

284. - des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage ou de lutte contre les incendies, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

285. - des aéronefs ayant obtenu une dérogation, soumise à l'accord du commandant en chef pour la Méditerranée (CECMED) avec un préavis de 5 jours ouvrables.

286. 2. Services rendus

287. Les services rendus sont conformes à la classe des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.

288. 3. Organismes à contacter et information des usagers

289. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à cette ZIT.

Aller plus loin

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