Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 avril 2026 (version du 12 avril 2026)Légifrance →
1. Il est ordonné, en application des articles L. 2211-1 et R. 2211-1 du code de la défense, un recensement de personnes, biens et services selon les modalités prévues par le présent arrêté.
2. Ce recensement est mis en œuvre sous l'autorité de la ministre des armées et des anciens combattants dans le cadre du volet de l'exercice militaire ORION 26 relatif au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, opéré par la 13 e base de soutien du matériel sur les sites de Moulins et de Clermont-Ferrand, qui se déroulera du 27 avril 2026 au 30 avril 2026.
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