Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 mars 2026 (version du 12 avril 2026)Légifrance →
1. L'arrêté sera notifié à la société G&OL SAS (6, rue de Chamechaude, 38360 Sassenage) par les soins du préfet des Hautes-Pyrénées qui en fera également assurer :
2. - l'affichage aux préfectures de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées ;
3. - la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ces départements ;
4. - la publication aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
Aller plus loin
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