Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 2026
NatureArrêté
Signé le27 mars 2026
Publié le11 avril 2026
Articles3 articles en vigueur
NORESRH2606185A
IdentifiantLEGITEXT000053798635
RéférenceArrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE), version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-902 du 2 août 2005 modifié pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains agents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053798642

1. Est autorisé, au titre de l'année 2026, le recrutement d'un magasinier des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE).

2. Le nombre d'emplois offerts est fixé à 1.

Article 2 LEGIARTI000053798643

1. Le poste est à pourvoir à l'université Jean Monnet Saint-Etienne.

2. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée par le président de l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir.

3. Les candidats retirent et déposent leur dossier de candidature à l'agence locale de France Travail dont relève leur lieu de domicile.

Article 3 LEGIARTI000053798644

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, C. Gehin

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 avril 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053798635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.