Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-268 du 10 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053798705
Texte parentLEGITEXT000053798695
Référencearticle 1 du décret n°2026-268 du 10 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 461-13 du code de l'éducation, les mots : « le service compétent de la direction générale de la création artistique » sont remplacés par les mots : « la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche ».