Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27-1 du décret du 15 février 2018 susvisé est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa :
2. a) Les mots : « c du II de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « c du 1° du II de l'article 3 du présent décret » ; b) Sont ajoutés les mots : « dans les conditions fixées par l'article 63 des statuts de l'Université Grenoble Alpes figurant en annexe au décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts » ;
3. 3° Au troisième alinéa, les mots : « du décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts » sont remplacés par les mots : « au décret du 31 octobre 2019 mentionné ci-dessus ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2018-109 du 15 février 2018 : art. 27-1