Décret n° 2026-269 du 10 avril 2026 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture établissements-composantes d'un grand établissement

Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est. Objet : le décret modifie, pour faire suite à la pérennisation des statuts de l'Université Gustave Eiffel (UGE) sous la forme d'un grand établissement, le décret relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture concernant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le décret est un texte autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1, L. 752-1 et L. 752-2 ;

Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 modifié relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu le décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 modifié portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts ;

Vu le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 modifié portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ;

Vu le décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 modifié portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est en date du 9 septembre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,