Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 27-1 du même décret, il est inséré un article 27-1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 27-1-1. - L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est est un établissement-composante de l'Université Gustave Eiffel.
3. « Le président de l'Université Gustave Eiffel est membre de droit du conseil d'administration de l'école en lieu et place du membre prévu au c du 1° du II de l'article 3 du présent décret. Il émet un avis à l'attention du conseil d'administration sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école dans les conditions fixées par l'article 24.1 des statuts de l'Université Gustave Eiffel figurant en annexe au décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts.
4. « Toute modification des statuts de l'école qui a une conséquence sur l'organisation et le fonctionnement de l'Université Gustave Eiffel est soumise à l'avis du conseil d'administration de l'université conformément aux dispositions de l'article 24.4 des statuts de l'Université Gustave Eiffel figurant en annexe au décret du 13 décembre 2019 mentionné ci-dessus.
5. « Le recrutement des enseignants et des chercheurs s'effectue dans le respect de la procédure de coordination prévue aux articles 9 et 23.3 des statuts de l'Université Gustave Eiffel figurant en annexe au décret du 13 décembre 2019 mentionné ci-dessus.
6. « Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire prévue aux articles 16 et 24.5 des statuts de l'Université Gustave Eiffel figurant en annexe au décret du 13 décembre 2019 mentionné ci-dessus. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°2018-109 du 15 février 2018 : art. 27-1-1