Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27-2 du même décret est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa :
2. a) Les mots : « c du II de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « c du 1° du II de l'article 3 du présent décret » ; b) Sont ajoutés les mots : « dans les conditions fixées par le 14° de l'article 23 des statuts de l'Université Paris sciences et lettres figurant en annexe au décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts » ;
3. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le recrutement des enseignants et des chercheurs s'effectue dans le respect de la procédure de coordination prévue au II de l'article 15 des statuts de l'Université Paris sciences et lettres figurant en annexe au décret du 5 novembre 2019 mentionné ci-dessus. « Le budget est élaboré dans le respect de la procédure de coordination prévue au I de l'article 15 des statuts de l'Université Paris sciences et lettres figurant en annexe au décret du 5 novembre 2019 mentionné ci-dessus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2018-109 du 15 février 2018 : art. 27-2