Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-267 du 10 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053802423
Texte parentLEGITEXT000053802382
Référencearticle 2 du décret n°2026-267 du 10 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité exerce les fonctions de délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-33 du 22 janvier 2018 : art. 1
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