Article 1 LEGIARTI000053802412
1. Le décret du 22 janvier 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2026-267 du 10 avril 2026 modifiant le décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 2026
NatureDécret
Signé le10 avril 2026
Publié le12 avril 2026
Articles5 articles en vigueur
NORINTV2523952D
IdentifiantLEGITEXT000053802382
Publics concernés : administrations, opérateurs, ensemble des acteurs concernés par la politique d'intégration des réfugiés. Objet : le présent décret fait évoluer les fonctions du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés placé auprès du ministre chargé de l'accueil et l'intégration des étrangers. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000053802423
A modifié :
- Décret n°2018-33 du 22 janvier 2018 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000053802433
A modifié :
- Décret n°2018-33 du 22 janvier 2018 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000053802391
A modifié :
- Décret n°2018-33 du 22 janvier 2018 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000053802401
1. Le ministre de l'intérieur, le ministre du travail et des solidarités, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la culture et la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 avril 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez Le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou Le ministre de l'éducation nationale, Edouard Geffray Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot La ministre de la culture, Catherine Pégard La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 avril 2026).