Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° La dernière phrase du I est remplacée par : « Il participe à l'évaluation de sa mise en œuvre et contribue à la réflexion stratégique et prospective sur l'intégration des réfugiés. » ;
3. 2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Il participe à la coordination des actions des différents ministères concourant à une intégration durable des publics protégés mentionnés au I mise en œuvre par la direction générale des étrangers en France, à la sensibilisation et à la bonne compréhension de ces publics par les différents partenaires qu'ils soient ministériels, territoriaux, associatifs, économiques ou internationaux. Il contribue à l'organisation par la direction générale des étrangers en France des comités interministériels à l'intégration. » ;
5. 3° Le III est supprimé ;
6. 4° Au IV, les mots : « Il peut également être chargé d' » sont remplacés par les mots : « Sous l'autorité du directeur général des étrangers en France, il peut être mobilisé pour » ;
7. 5° Après le IV, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
8. « IV bis. - Il propose des approches innovantes et joue un rôle d'incubateur de projets, en s'appuyant sur les réseaux de partenaires et en s'attachant à favoriser la bonne information et la participation des bénéficiaires, ainsi que leur engagement dans la vie de la cité.
9. « IV ter. - Il contribue au débat public sur l'intégration. » ;
10. 6° Le V est ainsi modifié :
11. a) Après le mot : « compte », est inséré le mot : « annuellement » ;
12. b) Les mots : « l'asile et de » sont supprimés ;
13. c) Après le mot : « accueil », sont insérés les mots : « et de l'intégration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2018-33 du 22 janvier 2018 : art. 2