RéférenceAnnexe de l'arrêté du 2 mars 2026 (version du 13 avril 2026)Légifrance →
1. ANNEXE
2. 1O ÉPREUVE DE NOTE DE SYNTHÈSE
3. Durée : 5 heures.
DATE
Antilles
Guyane
Métropole
La Réunion
Mardi 1er septembre 2026
7h - 12h
8h - 13h
13h - 18h
15h - 20h
4. 2O ÉPREUVE DE DROIT DES OBLIGATIONS
5. Durée : 3 heures.
DATE
Antilles
Guyane
Métropole
La Réunion
Mercredi 2 septembre 2026
7h - 10h
8h - 11h
13h - 16h
15h - 18h
6. 3O ÉPREUVE DE CAS PRATIQUE
7. Durée : 3 heures.
DATE
Antilles
Guyane
Métropole
La Réunion
Jeudi 3 septembre 2026
7h - 10h
8h - 11h
13h - 16h
15h - 18h
8. 4O ÉPREUVE DE PROCÉDURE
9. Durée : 2 heures.
DATE
Antilles
Guyane
Métropole
La Réunion
Vendredi 4 septembre 2026
7h - 9h
8h - 10h
13h - 15h
15h - 17h
10. Nota. - Les heures indiquées sont les heures locales.
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