Article Annexe LEGIARTI000053803536
1. A N N E X E
2. DIRECTION DE METZ
3. =============================================
4. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
5. n° 39 du 16/02/20 0 page 2452
6. =============================================
Texte consolidé · Arrêté
Arrêtés du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 2000
NatureArrêté
Signé le4 février 2000
Publié le16 février 2000
Articles4 articles en vigueur
NORECOD0030001A
IdentifiantLEGITEXT000053803532
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1999 portant délégation de signature,
Arrête :
Article (sans numéro) LEGIARTI000053803534
1. Art. 1er. - A compter du 14 février 2000, la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects de la circonscription de Metz sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) LEGIARTI000053803535
Pas de texte pour cet article dans la base.
Article (sans numéro) LEGIARTI000053803537
1. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, F. Auvigne
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 février 1994 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 février 2000).