1. Art. 1er. - A compter du 14 février 2000, la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects de la circonscription de Metz sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 février 2000 · Article
Article sans numéro
Article en vigueur depuis le 17 février 2000.
TexteArrêté du 4 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000053803534
Texte parentLEGITEXT000053803532
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