Arrêté du 7 avril 2026 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 13 avril 2026 au 23 mai 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053803754
Texte parentLEGITEXT000053803737
Référencearticle 8 de l'arrêté du 7 avril 2026 (version du 13 avril 2026)Légifrance →

1. Délégation permanente est donnée à M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 60 000 euros hors taxes.

2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions, à M. Stéphane Vézier, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques.

3. Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est également donnée à :

4. Mme Florence Buyse, cheffe du département de l'assistance informatique aux utilisateurs ;

5. M. Jean-Yves Giot, adjoint à la cheffe du département de l'assistance informatique aux utilisateurs ;

6. M. Franck Gibert, chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications ;

7. Mme Coralie Ducloy, cheffe du département des projets et de la maintenance des applications.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053803754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.