Arrêté du 8 avril 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

TexteArrêté du 8 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000053808785

Texte parentLEGITEXT000053808460

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 avril 2026 (version du 1er mai 2026)Légifrance →

1. Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent arrêté contenues dans des arrêtés sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes de la partie Arrêtés du code des douanes.

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