Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes

Article 1 LEGIARTI000053808783

1. Les dispositions annexées au présent arrêté constituent la partie Arrêtés du code des douanes.

Article 2 LEGIARTI000053808785

1. Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent arrêté contenues dans des arrêtés sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes de la partie Arrêtés du code des douanes.

Article 3 LEGIARTI000053808787

1. I.- A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.

3. Art. 141

4. II. - A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Arrêté du 11 septembre 2008

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

7. - Arrêté du 9 mai 2016

8. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

9. - Arrêté du 14 octobre 2019

10. Sct. Titre Ier : PROCÉDURE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPORTATION DE PRÉCURSEURS DE DROGUE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : PROCÉDURE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'IMPORTATION DE PRÉCURSEURS DE DROGUE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 8

11. - Arrêté du 14 octobre 2019 Sct. Titre Ier : LE RÉGIME DES AUTORISATIONS, Sct. Chapitre Ier : LES AGRÉMENTS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : LES ENREGISTREMENTS, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : LES MODIFICATIONS DES AGRÉMENTS ET ENREGISTREMENTS, Art. 8, Sct. Titre II : LES MÉLANGES, Art. 9, Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12

12. - Arrêté du 26 septembre 1949

13. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

14. - Arrêté du 9 octobre 1952

15. Art. 1, Art. 2

16. - Arrêté du 18 avril 1957

17. Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 18

18. - Arrêté du 5 juillet 1983

19. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. Liste des catégories de déchets dont l'importation est soumise à déclaration préalable, Art. ANNEXE I, Sct. Renseignements à fournir pour l'importation de déchets toxiques et dangereux définis à l'annexe I., Art. ANNEXE II

20. - Arrêté du 18 juillet 1983

21. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

22. - Arrêté du 18 juillet 1983

23. Art. 1

24. - Arrêté du 27 février 1987

25. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Numéros du tarif douanier, désignation des boissons alcooliques, tarif forfaitaire (en francs), Sct. Litre, 3/4 de litre, 1/2 litre., Art. Annexe

26. - Arrêté du 19 octobre 1987

27. Sct. Titre Ier : Généralités., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : La déclaration de transit., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Dispositions applicables au bureau de départ et en cours de route., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : Formalités au bureau de douane de destination., Art. 15, Art. 16, Sct. Titre V : Décharge des engagements souscrits et apurement des opérations de transit national., Art. 17, Sct. Titre VI : Transit domicilié., Art. 18, Art. 19, Sct. Titre VII : Transit pour le compte d'une compagnie de navigation aérienne., Art. 20, Art. 21, Sct. Titre VIII : Procédures simplifiées de transit national., Art. 22, Sct. Titre IX : Dispositions finales., Art. 23, Art. 24, Art. 25

28. - Arrêté du 19 juin 1990

29. Art. 3

30. - Arrêté du 13 juillet 1990

31. Art. 1, Art. 2, Art. 3

32. - Arrêté du 9 janvier 1992

33. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

34. - Arrêté du 22 décembre 1992

35. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

36. - Arrêté du 24 décembre 1992

37. Art. 1, Art. 2, Art. 3

38. - Arrêté du 25 janvier 1993

39. Sct. Titre Ier : Octroi de la procédure simplifiée de dédouanement au bureau., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Déclarations préalables, Sct. Chapitre Ier : Forme et énonciations des déclarations préalables., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Etablissement et dépôt des déclarations préalables., Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Documents à annexer aux déclarations préalables., Art. 10, Sct. Chapitre IV : Contrôle des déclarations préalables et enlèvement des marchandises., Art. 11, Sct. Titre III : La déclaration de régularisation, Sct. Chapitre Ier : Forme des déclarations de régularisation., Art. 12, Sct. Chapitre II : Périodicité et délai de dépôt des déclarations de régularisation., Art. 13, Sct. Chapitre III : Documents à annexer aux déclarations de régularisation., Art. 14, Sct. Chapitre IV : Autres dispositions relatives à la déclaration de régularisation., Art. 15, Art. 16, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 17, Art. 18, Art. 19

40. - Arrêté du 16 mai 1994

41. Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux déclarations en détail, Sct. Section 1 : Forme des déclarations en détail., Art. 1, Sct. Section 2 : Etablissement des déclarations en détail., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Enonciations des déclarations en détail., Art. 5, Art. 6, Sct. Section 4 : Documents à annexer aux déclarations., Art. 7, Art. 8, Sct. Section 5 : Opérations spéciales., Art. 9, Sct. Section 6 : Déclaration verbale., Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux déclarations provisoires, Sct. Section 1 : Forme des déclarations., Art. 11, Sct. Section 2 : Examen préalable des marchandises., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Dispositions finales., Art. 15, Art. 16

42. - Arrêté du 22 décembre 1998

43. Sct. Titre Ier : Les personnes habilitées à déclarer en douane., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Déclaration en détail faite au nom et pour le compte d'autrui par les commissionnaires en douane, Sct. Chapitre Ier : Généralités., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Procédure d'agrément, Sct. Section 1 : Octroi et refus d'agrément., Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 2 : Agrément provisoire., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 3 : Caducité et retrait d'agrément., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre III : Exercice de la profession de commissionnaire en douane., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

44. - Arrêté du 8 janvier 1999

45. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

46. - Arrêté du 11 décembre 2001

47. Art. 1, Art. 2, Art. 3

48. - Arrêté du 24 décembre 2002

49. Sct. Titre Ier : Champ d'application, Sct. Section 1 : Bénéficiaires de la procédure., Art. 1, Sct. Section 2 : Marchandises admissibles., Art. 2, Sct. Section 3 : Régimes admissibles., Art. 3, Sct. Titre II : Modalités d'application., Art. 4, Sct. Section 1 : La domiciliation des opérations., Art. 5, Sct. Section 2 : La déclaration simplifiée., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : La signalisation des envois., Art. 10, Sct. Section 4 : Modalités de contrôle., Art. 11, Art. 12, Sct. Section 5 : La déclaration complémentaire globale., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

50. - Arrêté du 24 décembre 2002

51. Sct. Titre Ier : Champ d'application, Sct. Section 1 : Bénéficiaires de la procédure., Art. 1, Sct. Section 2 : Marchandises admissibles., Art. 2, Sct. Section 3 : Régimes admissibles., Art. 3, Sct. Titre II : Modalités d'application., Art. 4, Sct. Section 1 : Classification des envois., Art. 5, Sct. Section 2 : La déclaration simplifiée., Art. 6, Art. 7, Sct. Section 3 : Le dépôt de la déclaration simplifiée., Art. 8, Art. 9, Sct. Section 4 : Les documents d'accompagnement., Art. 10, Sct. Section 5 : Modalités de contrôle., Art. 11, Sct. Section 6 : La déclaration complémentaire globale., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

52. - Arrêté du 24 décembre 2002

53. Sct. Titre Ier : Champ d'application, Sct. Section 1 : Marchandises admissibles., Art. 1, Sct. Section 2 : Régimes admissibles., Art. 2, Sct. Titre II : Modalités d'application., Art. 3, Sct. Section 1 : La déclaration simplifiée., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Modalités de dépôt., Art. 7, Art. 8, Sct. Section 3 : Modalités de contrôles., Art. 9, Sct. Section 4 : La déclaration de régularisation., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

54. - Arrêté du 24 décembre 2002

55. Sct. Titre Ier : Champ d'application, Sct. Section 1 : Marchandises admissibles., Art. 1, Sct. Section 2 : Régimes admissibles., Art. 2, Sct. Titre II : Modalités d'application., Art. 3, Sct. Section 1 : Modalités de dédouanement à l'importation., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Modalités de dédouanement à l'exportation., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

56. - Arrêté du 29 juillet 2003

57. Art. 1, Art. 2

58. - Arrêté du 28 juin 2006

59. Art. 2

60. - Arrêté du 29 septembre 2009

61. Art. 1, Art. 2

62. - Arrêté du 15 juillet 2011

63. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

64. - Arrêté du 2 août 2012

65. Art. 1, Art. 2

66. - Arrêté du 26 avril 2013

67. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

68. - Arrêté du 13 avril 2016

69. Art. 1, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT, Sct. Chapitre Ier : La demande d'enregistrement et son traitement, Art. 6, Sct. Chapitre II : Les critères à remplir pour l'enregistrement du représentant en douane, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Enregistrement, rejet de la demande d'enregistrement, suspension, abrogation ou réexamen, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre III : OBLIGATIONS DU REPRÉSENTANT EN DOUANE ENREGISTRÉ, Art. 16, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

70. - Arrêté du 24 octobre 2017

71. Art. 14, Art. 16, Art. 17

72. - Arrêté du 30 mars 2018

73. Art. 2

74. - Arrêté du 14 octobre 2019

75. Sct. Titre Ier : LE RÉGIME DES AUTORISATIONS, Sct. Chapitre Ier : LES AGRÉMENTS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : LES ENREGISTREMENTS, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : LES MODIFICATIONS DES AGRÉMENTS ET ENREGISTREMENTS, Art. 8, Sct. Titre II : LES MÉLANGES, Art. 9, Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12

76. - Arrêté du 3 février 2020

77. Art. 1, Art. 2, Art. 3

78. - Arrêté du 4 juin 2021

79. Art. 1, Art. 2, Art. 4

80. - Arrêté du 22 novembre 2023

81. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

82. - Arrêté du 27 mars 2024

83. Art. 1, Art. 2

84. - Arrêté du 19 avril 2024

85. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

86. - Arrêté du 15 mai 2024

87. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

88. - Arrêté du 16 octobre 2024

89. Art. 1, Art. 2

90. - Arrêté du 30 janvier 2025

91. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9

92. - Arrêté du 21 novembre 1963

93. - Arrêté du 16 décembre 1965

94. - Arrêté du 27 octobre 1971

95. - Arrêté du 23 novembre 1981

96. - Arrêté du 30 décembre 1983

97. - Arrêté du 30 décembre 1983

98. - Arrêté du 30 décembre 1983

99. - Arrêté du 29 novembre 1985

100. - Arrêté du 27 juillet 1988

101. - Arrêté du 23 juin 1992

102. - Arrêté du 28 février 1994

103. - Arrêté du 25 novembre 1999

104. - Arrêté du 17 janvier 2005

105. II. - Sont et demeurent abrogés :

106. 1° L'arrêté du 19 octobre 1962 fixant la composition du comité consultatif des commissionnaires en douane ;

107. 2° L'arrêté du 5 septembre 1969 relatif à la procédure d'abonnement de dédouanement des envois par la poste et des colis postaux à l'importation et à l'exportation ;

108. 3° L'arrêté du 5 septembre 1969 fixant les conditions d'importation par la poste ou par colis postaux de marchandises vendues par correspondance par des entreprises étrangères ;

109. 4° L'arrêté du 11 juin 1971 portant simplification du dédouanement des marchandises importées par des personnes franchissant la frontière ;

110. 5° L'arrêté du 30 juin 1978 fixant le délai de dépôt des déclarations en détail ;

111. 6° L'arrêté du 8 juin 1983 fixant les taux et les conditions d'application de la taxe forfaitaire prévue à l'article 285 du code des douanes aux boissons alcooliques importées par les voyageurs ou contenues dans les petits envois adressés à des particuliers ;

112. 7° L'arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane ;

113. 8° L'arrêté du 24 septembre 1987 portant application de l'article 215 du code des douanes ;

114. 9° L'arrêté du 13 octobre 1987 fixant la forme des déclarations de douane, les énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises ;

115. 10° L'arrêté du 15 décembre 1987 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane ;

116. 11° L'arrêté du 22 décembre 1992 instaurant une procédure simplifiée de dédouanement au bureau ;

117. 12° L'arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la procédure de dédouanement à domicile ;

118. 13° L'arrêté du 10 décembre 1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes ;

119. 14° L'arrêté du 15 décembre 2005 fixant la liste des déclarations pouvant être faites par la voie électronique ;

120. 15° L'arrêté du 7 novembre 2012 pris en application des articles R. 152-9, R. 721-6, R. 741-9, R. 751-9 et R. 761-9 du code monétaire et financier.

Article 4 LEGIARTI000053808789

A modifié :

• ARRÊTÉ du 29 juin 2015 : art. 1

Article 5 LEGIARTI000053808791

1. I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les Terres australes et antarctiques françaises.

2. II. - A l'exception de l'article 4, les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.

Article 6 LEGIARTI000053808793

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er mai 2026.

Article 7 LEGIARTI000053808795

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe LEGIARTI000053808797

A créé :

• Code des douanes : art. A221-1, art. A221-2, art. A221-3, art. A232-1, art. A241-1, art. A241-2, art. A243-1, art. A243-2, art. A243-3, art. A243-4, art. A243-5, art. A243-6, art. A243-7, art. A243-8, art. A243-9, art. A243-10, art. A243-11, art. A243-12, art. A243-13, art. A243-14, art. A243-15, art. A243-16, art. A243-17, art. A243-18, art. A411-1, art. A411-2, art. A411-3, art. A414-1, art. A414-2, art. A414-3, art. A414-4, art. A414-5, art. A414-6, art. A414-7, art. A414-8, art. A414-9, art. A414-10, art. A424-1, art. A427-1, art. A432-1, art. A451-1, art. A614-1, art. A614-2, art. A614-3, art. A712-1, art. A722-1, art. A722-2, art. A722-3, art. A724-1, art. A724-2, art. A724-3, art. A724-4, art. A726-1, art. A732-1, art. A732-2, art. A732-3, art. A734-1, art. A734-2, art. A734-3, art. A734-4, art. A736-1, art. A742-1, art. A742-2, art. A742-3, art. A744-1, art. A744-2, art. A744-3, art. A744-4, art. A746-1, art. A752-1, art. A754-1, art. A754-2, art. A754-3, art. A754-4, art. A756-1, art. A762-1, art. A762-2, art. A762-3, art. A764-1, art. A764-2, art. A764-3, art. A764-4, art. A766-1, art. A772-1, art. A772-2, art. A772-3, art. A774-1, art. A774-2, art. A774-3, art. A774-4, art. A776-1, art. A782-1, art. A782-2, art. A782-3, art. A784-1, art. A784-2, art. A784-3, art. A786-1
  Divisions : Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ; Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS ; Titre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRES ; Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFS ; Chapitre Ier : DÉCLARATION DES MARCHANDISES ; Section 1 : Modalités de dépôt en cas de procédure de secours ; Section 2 : Dédouanement centralisé national ; Section 3 : Représentation ; Sous-section unique : Procuration ; Chapitre II : DÉCLARATION DES FLUX FINANCIERS ; Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISES ; Chapitre Ier : MARCHANDISES PROHIBÉES ; Chapitre II : MARCHANDISES EN CIRCULATION ; Chapitre III : MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE AÉRIENNE ; Chapitre IV : MARCHANDISES PLACÉES EN DÉPÔT D'OFFICE ; Titre IV : RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE ; Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Chapitre II : OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE DÉCLARATION DE SOUPÇON ; Chapitre III : AGRÉMENTS, ENREGISTREMENTS, AUTORISATIONS D'EXPORTATION ET AUTORISATIONS D'IMPORTATION ; Section 1 : Substances de catégorie 1 ; Section 2 : Substances de catégorie 2 et de catégorie 3 ; Section 3 : Spécialités de catégorie 4 ; Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES ; Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION ; Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Chapitre Ier : OBLIGATIONS FAITES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ; Section unique : Commission d'emploi ; Sous-section 1 : Etablissement et délivrance ; Sous-section 2 : Identification sous le numéro de la commission d'emploi ; Chapitre II : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; Chapitre III : ÉCHANGES ET TRANSMISSION D'INFORMATIONS ; Chapitre IV : ACTES ÉTABLIS AU FORMAT NUMÉRIQUE ET TRANSMISSIONS PAR UN MOYEN DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE ; Section 1 : Dispositions relatives à la signature numérique des actes établis au format numérique ; Section 2 : Transmission des actes par un moyen de communication électronique ; Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLE ; Chapitre Ier : DROIT DE COMMUNICATION ; Chapitre II : DROIT DE VISITE DES MARCHANDISES, DES MOYENS DE TRANSPORT, DES PERSONNES ET DES NAVIRES ; Chapitre III : DROIT D'ACCÈS AUX LOCAUX ET LIEUX À USAGE PROFESSIONNEL ET VISITES DOMICILIAIRES ; Chapitre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE DES TITRES D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR, DES COLIS POSTAUX ET DE CERTAINES OPÉRATIONS EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPÉENNE ; Section unique : Contrôle de certaines opérations effectuées dans le cadre de l'Union européenne ; Chapitre V : RECOURS À DES PERSONNES QUALIFIÉES ET PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS ; Chapitre VI : POUVOIR D'IMMOBILISATION DES BIENS À DOUBLE USAGE ; Chapitre VII : POUVOIRS DE CONTRÔLE SPÉCIAUX ; Section unique : Conditions d'habilitation des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière ; Chapitre VIII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET AUX RÉGLEMENTATIONS ASSIMILÉES ; Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES ; Chapitre Ier : RETENUE PROVISOIRE DES PERSONNES ; Chapitre II : RETENUE DOUANIÈRE ; Section unique : Droits de la personne retenue ; Chapitre III : AUDITION LIBRE ; Titre IV : POUVOIRS DE CONSTATATION ; Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUE ; Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SUBSTANCES CHIMIQUES NON CLASSIFIÉES ; Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ ; Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS ; Titre Ier : POURSUITES ; Chapitre Ier : ACTION EN JUSTICE ; Chapitre II : PRESCRIPTION ; Chapitre III : TRANSACTION ; Chapitre IV : AVISEURS ; Titre II : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE ; Titre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES, CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTION ; Titre IV : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES À LA COMMISSION DE CERTAINES INFRACTIONS AU MOYEN D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE ; Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ; Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ; Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ; Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS ; Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES ; Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION ; Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ ; Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS ; Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY ; Section 1 : Conditions d'application du titre II du livre II ; Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre II ; Section 2 : Conditions d'application du titre IV du livre II ; Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre IV ; Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre IV ; Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre IV ; Section 4 : Conditions d'application du titre V du livre IV ; Section unique : Conditions d'application du titre Ier du livre VI ; Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN ; Section 2 : Conditions d'application du titre III du livre II ; Section 3 : Conditions d'application du titre IV du livre II ; Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ; Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ; Section unique : Conditions d'application du titre IV du livre II ; Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ; Section 1 : Conditions d'application du titre III du livre II ; Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE ; Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES