A créé :
- Code des douanes : art. A221-1, art. A221-2, art. A221-3, art. A232-1, art. A241-1, art. A241-2, art. A243-1, art. A243-2, art. A243-3, art. A243-4, art. A243-5, art. A243-6, art. A243-7, art. A243-8, art. A243-9, art. A243-10, art. A243-11, art. A243-12, art. A243-13, art. A243-14, art. A243-15, art. A243-16, art. A243-17, art. A243-18, art. A411-1, art. A411-2, art. A411-3, art. A414-1, art. A414-2, art. A414-3, art. A414-4, art. A414-5, art. A414-6, art. A414-7, art. A414-8, art. A414-9, art. A414-10, art. A424-1, art. A427-1, art. A432-1, art. A451-1, art. A614-1, art. A614-2, art. A614-3, art. A712-1, art. A722-1, art. A722-2, art. A722-3, art. A724-1, art. A724-2, art. A724-3, art. A724-4, art. A726-1, art. A732-1, art. A732-2, art. A732-3, art. A734-1, art. A734-2, art. A734-3, art. A734-4, art. A736-1, art. A742-1, art. A742-2, art. A742-3, art. A744-1, art. A744-2, art. A744-3, art. A744-4, art. A746-1, art. A752-1, art. A754-1, art. A754-2, art. A754-3, art. A754-4, art. A756-1, art. A762-1, art. A762-2, art. A762-3, art. A764-1, art. A764-2, art. A764-3, art. A764-4, art. A766-1, art. A772-1, art. A772-2, art. A772-3, art. A774-1, art. A774-2, art. A774-3, art. A774-4, art. A776-1, art. A782-1, art. A782-2, art. A782-3, art. A784-1, art. A784-2, art. A784-3, art. A786-1
Divisions : Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ; Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS ; Titre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRES ; Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFS ; Chapitre Ier : DÉCLARATION DES MARCHANDISES ; Section 1 : Modalités de dépôt en cas de procédure de secours ; Section 2 : Dédouanement centralisé national ; Section 3 : Représentation ; Sous-section unique : Procuration ; Chapitre II : DÉCLARATION DES FLUX FINANCIERS ; Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISES ; Chapitre Ier : MARCHANDISES PROHIBÉES ; Chapitre II : MARCHANDISES EN CIRCULATION ; Chapitre III : MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE AÉRIENNE ; Chapitre IV : MARCHANDISES PLACÉES EN DÉPÔT D'OFFICE ; Titre IV : RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE ; Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Chapitre II : OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE DÉCLARATION DE SOUPÇON ; Chapitre III : AGRÉMENTS, ENREGISTREMENTS, AUTORISATIONS D'EXPORTATION ET AUTORISATIONS D'IMPORTATION ; Section 1 : Substances de catégorie 1 ; Section 2 : Substances de catégorie 2 et de catégorie 3 ; Section 3 : Spécialités de catégorie 4 ; Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES ; Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION ; Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Chapitre Ier : OBLIGATIONS FAITES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ; Section unique : Commission d'emploi ; Sous-section 1 : Etablissement et délivrance ; Sous-section 2 : Identification sous le numéro de la commission d'emploi ; Chapitre II : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; Chapitre III : ÉCHANGES ET TRANSMISSION D'INFORMATIONS ; Chapitre IV : ACTES ÉTABLIS AU FORMAT NUMÉRIQUE ET TRANSMISSIONS PAR UN MOYEN DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE ; Section 1 : Dispositions relatives à la signature numérique des actes établis au format numérique ; Section 2 : Transmission des actes par un moyen de communication électronique ; Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLE ; Chapitre Ier : DROIT DE COMMUNICATION ; Chapitre II : DROIT DE VISITE DES MARCHANDISES, DES MOYENS DE TRANSPORT, DES PERSONNES ET DES NAVIRES ; Chapitre III : DROIT D'ACCÈS AUX LOCAUX ET LIEUX À USAGE PROFESSIONNEL ET VISITES DOMICILIAIRES ; Chapitre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE DES TITRES D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR, DES COLIS POSTAUX ET DE CERTAINES OPÉRATIONS EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPÉENNE ; Section unique : Contrôle de certaines opérations effectuées dans le cadre de l'Union européenne ; Chapitre V : RECOURS À DES PERSONNES QUALIFIÉES ET PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS ; Chapitre VI : POUVOIR D'IMMOBILISATION DES BIENS À DOUBLE USAGE ; Chapitre VII : POUVOIRS DE CONTRÔLE SPÉCIAUX ; Section unique : Conditions d'habilitation des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière ; Chapitre VIII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET AUX RÉGLEMENTATIONS ASSIMILÉES ; Titre III : RETENUE ET AUDITION DES PERSONNES ; Chapitre Ier : RETENUE PROVISOIRE DES PERSONNES ; Chapitre II : RETENUE DOUANIÈRE ; Section unique : Droits de la personne retenue ; Chapitre III : AUDITION LIBRE ; Titre IV : POUVOIRS DE CONSTATATION ; Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUE ; Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SUBSTANCES CHIMIQUES NON CLASSIFIÉES ; Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ ; Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS ; Titre Ier : POURSUITES ; Chapitre Ier : ACTION EN JUSTICE ; Chapitre II : PRESCRIPTION ; Chapitre III : TRANSACTION ; Chapitre IV : AVISEURS ; Titre II : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE ; Titre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES, CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTION ; Titre IV : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES À LA COMMISSION DE CERTAINES INFRACTIONS AU MOYEN D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE ; Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ; Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ; Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ; Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS ; Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES ; Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION ; Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ ; Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS ; Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY ; Section 1 : Conditions d'application du titre II du livre II ; Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre II ; Section 2 : Conditions d'application du titre IV du livre II ; Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre IV ; Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre IV ; Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre IV ; Section 4 : Conditions d'application du titre V du livre IV ; Section unique : Conditions d'application du titre Ier du livre VI ; Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN ; Section 2 : Conditions d'application du titre III du livre II ; Section 3 : Conditions d'application du titre IV du livre II ; Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ; Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ; Section unique : Conditions d'application du titre IV du livre II ; Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ; Section 1 : Conditions d'application du titre III du livre II ; Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE ; Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES